Mentions légales
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Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Le service Flouzz est accessible à l'adresse https://flouzz.app, en application web installable (PWA). Ces mentions sont publiées conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du service
| Éditeur | [À compléter : prénom et nom de l'éditeur], entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise |
| Adresse | [À compléter : adresse postale ou de domiciliation] |
| Téléphone | [À compléter : téléphone] |
| axel.fintz@gmail.com | |
| SIRET | [À compléter après immatriculation] |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base) |
2. Directeur de la publication
[À compléter : prénom et nom de l'éditeur], en sa qualité d'éditeur.
3. Hébergement
Le service est hébergé par :
Cloudflare, Inc. 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis Téléphone : +1 (650) 319-8930 https://www.cloudflare.com
Application, base de données, documents et synchronisation en temps réel. Données stockées : Union européenne (juridiction « eu » de Cloudflare D1, R2 et Durable Objects) [À vérifier après création].
Jusqu'au [À compléter : date de suppression du projet Supabase, après la migration], une copie des données des versions précédentes reste, sans être utilisée, chez Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 ; privacy@supabase.io), sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, région [À vérifier : région du projet Supabase de la version 0.x]. Elle est ensuite supprimée.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Flouzz, le logo, l'interface, les textes, les illustrations et le code de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur, sauf les composants tiers qui restent soumis à leur propre licence. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Le détail figure dans les conditions générales d'utilisation.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question ou pour exercer vos droits : axel.fintz@gmail.com.
6. Point de contact et signalement de contenus
L'éditeur héberge des contenus fournis par les utilisateurs (messages du chat de foyer, documents partagés, libellés). Ces contenus ne sont visibles que par les membres du foyer ou du groupe concerné.
- Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : axel.fintz@gmail.com. Langue acceptée : français.
- Signaler un contenu que vous estimez illicite : écrivez à axel.fintz@gmail.com en indiquant (1) pourquoi le contenu vous paraît illicite, (2) où il se trouve (foyer ou groupe, date, auteur s'il est connu), (3) vos nom et adresse email, sauf pour certains contenus pédopornographiques où le signalement peut être anonyme, et (4) une déclaration confirmant que votre signalement est exact et de bonne foi. La procédure est détaillée à l'article 11 des CGU.
7. Litiges et médiation
Les modalités de réclamation et de médiation de la consommation figurent à l'article 19 des CGU.